Arrêté du 23 juillet 2010

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « agroéquipement » est abrogé.
La première session du baccalauréat « agroéquipement » créé par le présent arrêté aura lieu en juin 2012.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Dernière session d'examen pour le bac pro « agroéquipement » et création d'un nouveau diplôme

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel aura lieu en 2011, et un nouveau baccalauréat « agroéquipement » sera créé avec sa première session en juin 2012.

La dernière session d'examen de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « agroéquipement » est abrogé.
La première session du baccalauréat « agroéquipement » créé par le présent arrêté aura lieu en juin 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance