Arrêté du 23 juillet 2010

Article 12

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010

La dernière session d'examen de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « agroéquipement » est abrogé.
La première session du baccalauréat « agroéquipement » créé par le présent arrêté aura lieu en juin 2012.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 21 mars 2023art. 15 (V)

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024