Arrêté du 23 juillet 2010

Article 13

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 21 mars 2023art. 15 (V)

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024