Arrêté du 23 juillet 2010

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Conditions de repassage pour les candidats ajournés en agroéquipement

Résumé. Les candidats ajournés à l'examen d'agroéquipement pourront repasser l'examen selon des conditions fixées par un futur arrêté.

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « agroéquipement » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance