Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2023 - art. 15 (V)
Créé le 29 août 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.