Arrêté du 23 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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'Agroéquipement': Règles d'examen fixées

Résumé. Un arrêté du 28 août 2010 fixe les règles d'examen pour la spécialité 'agroéquipement' du baccalauréat professionnel.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance