Abrogé par Arrêté du 21 mars 2023 - art. 15 (V)
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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'Agroéquipement': Règles d'examen fixées
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.