Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service des études et des statistiques industrielles
Résumé. Le service des études et des statistiques industrielles est réorganisé avec une mission des affaires générales qui gère les ressources humaines, la formation, le budget et la logistique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1