Arrêté du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1

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Réorganisation du service des études et des statistiques industrielles

Résumé. Le service des études et des statistiques industrielles est réorganisé avec une mission des affaires générales qui gère les ressources humaines, la formation, le budget et la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1

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