Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des études et de la diffusion
Résumé. La sous-direction des études et de la diffusion adapte ses missions pour mieux analyser les évolutions économiques de l'industrie française, en se concentrant sur des facteurs comme la compétitivité, la performance et l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4 : Analyse et diffusion des statistiques industrielles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4