Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'informatique
Résumé. La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit les politiques et coordonne les travaux du service dans ce domaine, supervise le développement des applications spécifiques et assure une partie de leur réalisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 5