Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques »
Résumé. La sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » voit ses missions et son organisation précisées, notamment pour la collecte, le contrôle et la valorisation des données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2