Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 2

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Précision des missions de la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques »

Résumé. La sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » voit ses missions et son organisation précisées, notamment pour la collecte, le contrôle et la valorisation des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 2

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