Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de la structure de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique
Résumé. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique met à jour ses missions et sa structure, en supprimant la division sectorielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3