Arrêté du 21 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 3

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Modification des missions et de la structure de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique met à jour ses missions et sa structure, en supprimant la division sectorielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 3

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