Arrêté du 21 mai 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7, Sct. Annexe 8, Art. null, Sct. Annexe 9, Art. null

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Suppression des règles de financement des urgences et de répartition régionale

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le financement des urgences et la répartition des ressources entre les régions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2021Art. 1 : Critères et modalités de calcul de la dotation populationnelle des régions
→ Version 3
Arrêté du 6 avril 2021Art. 2 : Trajectoire de réduction des inégalités d'allocation de ressourcesArrêté du 6 avril 2021Art. 3 : Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence
→ Version 6
- Arrêté du 6 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7, Sct. Annexe 8, Art. null, Sct. Annexe 9, Art. null

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