Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de financement des urgences et de répartition régionale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 6 avril 2021Art. 2 : Trajectoire de réduction des inégalités d'allocation de ressourcesArrêté du 6 avril 2021Art. 3 : Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence
→ Version 6
- Arrêté du 6 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7, Sct. Annexe 8, Art. null, Sct. Annexe 9, Art. null