Abrogé par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 5
Créé le 16 avril 2021 · Abrogé le 23 mai 2026
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Fixation du seuil de passages dans les urgences
Le seuil de passages dans les structures des urgences autorisées au sein des établissements des organisations nationales représentative mentionné à l'article R. 162-29-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des ressources pour la médecine d'urgence) est fixé à soixante-quinze mille passages par an.
Les modalités de composition de la section mentionnée à ce même article figurent en annexe 2 du présent arrêté.