Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du seuil de passages dans les structures des urgences
Résumé Les urgences des établissements représentatifs peuvent accueillir jusqu'à 75 000 personnes par an.
Le seuil de passages dans les structures des urgences autorisées au sein des établissements des organisations nationales représentative mentionné à l'article R. 162-29-1 du code de la sécurité sociale est fixé à soixante-quinze mille passages par an.
Les modalités de composition de la section mentionnée à ce même article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
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