Abrogé23 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 5
Créé le 16 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du seuil de passages dans les urgences
Résumé. Il y a un maximum de soixante-quinze mille passages par an dans les urgences des établissements concernés.
Le seuil de passages dans les structures des urgences autorisées au sein des établissements des organisations nationales représentative mentionné à l'article R. 162-29-1 du code de la sécurité sociale est fixé à soixante-quinze mille passages par an.
Les modalités de composition de la section mentionnée à ce même article figurent en annexe 2 du présent arrêté.