Arrêté du 6 avril 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 16 avril 2021 · Abrogé le 23 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance