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Arrêté du 6 avril 2021

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Annexe 5

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JORF n°0089 du 15 avril 2021

Annexe 4

ANNEXE 4

MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE

Les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire sont les suivantes :

La répartition du gain théorique par établissement (GTE) à parts égales entre les deux critères de qualité définis au II de l'article 1er permet de constituer le GTE par critère.

Pour un établissement donné et chaque critère donné on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) :

-soit score 2019 le résultat pour la période de janvier à juin 2019

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à juin 2021

-soit SHQ le seuil de haute qualité

-si score 2021 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE.

-RIE = 100 % *GTE

-si score 2021 < score 2019, la rémunération intermédiaire (RIE) est déterminée ainsi :

-RIE = 0 si score 2021 ≤ score 2019 ou si les données de l'établissement ne sont pas exploitables ;

-si score 2019 < score année 2021 < SHQ, alors :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=T-tVjK79d7UUZHYe-uNA716VIs0OSt5HGx1KyTrJAYE=

-le montant à verser à l'établissement (rémunération) est ensuite déterminé ainsi :

Rémunération = RIE + complément sur les financements non alloués

| Pour chaque critère, les financements non alloués sont déterminés ainsi :

Financement non alloué = sommes des GTE-sommes des RIE

Pour chaque critère, les financements non alloués sont répartis entre les établissements qui bénéficient d'une dotation complémentaire et au prorata des RIE des établissements pour ce critère.| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Pour un établissement donné, la somme des rémunérations pour chaque critère détermine le montant de la dotation complémentaire.

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MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE

Les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire sont les suivantes :

La répartition du gain théorique par établissement (GTE) à parts égales entre les trois critères de qualité définis au II de l'article 1er du présent arrêté permet de constituer le GTE par critère.

Pour un établissement donné et chaque critère donné, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) :

Pour les critères a et b mentionnés au II de l'article 1er du présent arrêté :

-soit score 2019 le résultat pour la période de janvier à décembre 2019

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021

-soit SHQ le seuil de haute qualité

-si score 2021 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE.

-RIE = 100 % *GTE

-si score 2019 < score année 2021 < SHQ, alors :

-RIE = (score 2021-score 2019/ SHQ-score 2019) *GTE

Pour le critère c mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté :

-soit score 2020 le résultat pour la période de janvier à décembre 2020

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021

-soit SHQ le seuil de haute qualité

-si score 2021 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE.

-RIE = 100 % *GTE

-si score 2020 < score année 2021 < SHQ, alors :

-RIE = (score 2021-score 2020/ SHQ-score 2020) *GTE

-le montant à verser à l'établissement (rémunération) est ensuite déterminé ainsi :

Rémunération = RIE + complément sur les financements non alloués

| Pour chaque critère, les financements non alloués sont déterminés ainsi :

Financement non alloué = sommes des GTE-sommes des RIE

Pour chaque critère, les financements non alloués sont répartis entre les établissements qui bénéficient d'une dotation complémentaire et au prorata des RIE des établissements pour ce critère.| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Pour un établissement donné, la somme des rémunérations pour chaque critère détermine le montant de la dotation complémentaire.

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INDICATEUR DE CONTINUITÉ CALENDAIRE DU RECUEIL RPU

L'indicateur de continuité calendaire du recueil de RPU mesure 2 types de phénomènes : le cas où il n'y aucune remontée de RPU à une date donnée (entre 0 heure et 23 h 59) et le cas où il n'y a pas de remontée de RPU pendant la nuit (la nuit est définie comme l'intervalle de temps entre 22 heures du soir et 6 heures du matin inclus). La non remontée de RPU pour ces 2 cas de figure entraîne le décompte d'une discontinuité. Une discontinuité observée la nuit est pondérée à 0,5 et une discontinuité observée pour une date donnée de 0 heure à 23 h 59 est pondérée à 1.

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences (RPU) transmis un jour donné est égal à 0, alors le jour est décompté comme une discontinuité calendaire.

Pour les nuits sans remontée de RPU, on distingue 2 cas de figures :

-la non remontée de RPU correspond à l'absence d'arrivée de patients, conséquence de l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit, notamment dans les petites structures ;

-la non remontée de RPU correspond à une fermeture ou à une absence de recueil des données.

Le décompte des nuits sans RPU se fait en excluant les dates sans remontée de RPU précédemment décomptées comme des discontinuités calendaires. Dit autrement, une nuit sans RPU n'est décomptée que seulement si par ailleurs il y a une remontée de RPU la veille et le jour même sur le créneau 6 heures-21 h 59.

Pour un établissement donné, on calcule le nombre total de nuits sans remontée de RPU auquel on soustraie le nombre de nuits sans remontée de RPU lié à l'aléa. La différence est considérée le nombre de discontinuités nocturnes.

Pour un établissement donné, l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit est calculé grâce à la loi de Poisson. On calcule la probabilité qu'il n'y ait pas de passages aux urgences entre 22 heures et 6 heures à partir du nombre théorique moyen de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Soit y le nombre théorique moyen de RPU la nuit sur une année pour un établissement donné :

Soit x le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures

Soit a le nombre de RPU total dans l'année pour un établissement donné

y = a × x/364

Le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures, identique pour tous les établissements, est fixé à 11,14 %. Il correspond au taux moyen observé dans les petites structures des urgences (moins de 15 000 RPU par an).

Pour un établissement donné, on peut ainsi calculer la probabilité qu'il n'y ait pas de remontée de RPU une nuit donnée via la loi de Poisson. Le paramètre correspond au nombre moyen y théorique de RPU la nuit en moyenne sur une année et pour un établissement donné. Le résultat nous donne la probabilité de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures dans l'année.

L'incertitude statistique est traitée en calculant un intervalle de confiance via la loi binomiale inverse avec une marge d'erreur de 0,2 %. Les bornes hautes et basses sont calculées en prenant la probabilité de la loi de poisson (calculée précédemment) comme la probabilité de réussite. Le nombre de tirages correspond au nombre de nuits dans l'année moins le nombre de dates sans aucun RPU entre 0 heure et 23 h 59.

Pour un établissement donné, le nombre de discontinuités nettes finalement retenu dans l'indicateur correspond au nombre de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures auquel on soustraie la valeur de la borne haute.

Discontinuités nettes = (discontinuités 24h-fermetures 24h autorisées par les ARS) + 0.5 × (discontinuités 22h-6h-fermetures nocturnes autorisées par les ARS-valeur de la borne haute)

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INDICATEUR DE CONTINUITÉ CALENDAIRE DU RECUEIL RPU

L'indicateur de continuité calendaire du recueil de RPU mesure 2 types de phénomènes : le cas où il n'y aucune remontée de RPU à une date donnée (entre 0 heure et 23 h 59) et le cas où il n'y a pas de remontée de RPU pendant la nuit (la nuit est définie comme l'intervalle de temps entre 22 heures du soir et 6 heures du matin inclus). La non remontée de RPU pour ces 2 cas de figure entraîne le décompte d'une discontinuité. Une discontinuité observée la nuit est pondérée à 0,5 et une discontinuité observée pour une date donnée de 0 heure à 23 h 59 est pondérée à 1.

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences (RPU) transmis un jour donné est égal à 0, alors le jour est décompté comme une discontinuité calendaire.

Pour les nuits sans remontée de RPU, on distingue 2 cas de figures :

-la non remontée de RPU correspond à l'absence d'arrivée de patients, conséquence de l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit, notamment dans les petites structures ;

-la non remontée de RPU correspond à une fermeture ou à une absence de recueil des données.

Le décompte des nuits sans RPU se fait en excluant les dates sans remontée de RPU précédemment décomptées comme des discontinuités calendaires. Dit autrement, une nuit sans RPU n'est décomptée que seulement si par ailleurs il y a une remontée de RPU la veille et le jour même sur le créneau 6 heures-21 h 59.

Pour un établissement donné, on calcule le nombre total de nuits sans remontée de RPU auquel on soustraie le nombre de nuits sans remontée de RPU lié à l'aléa. La différence est considérée le nombre de discontinuités nocturnes.

Pour un établissement donné, l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit est calculé grâce à la loi de Poisson. On calcule la probabilité qu'il n'y ait pas de passages aux urgences entre 22 heures et 6 heures à partir du nombre théorique moyen de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Soit y le nombre théorique moyen de RPU la nuit sur une année pour un établissement donné :

Soit x le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Soit a le nombre de RPU total dans l'année pour un établissement donné.

y = a × x/364.

Le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures, identique pour tous les établissements, est fixé à 11,14 %. Il correspond au taux moyen observé dans les petites structures des urgences (moins de 15 000 RPU par an).

Pour un établissement donné, on peut ainsi calculer la probabilité qu'il n'y ait pas de remontée de RPU une nuit donnée via la loi de Poisson. Le paramètre correspond au nombre moyen " y " théorique de RPU la nuit en moyenne sur une année et pour un établissement donné. Le résultat nous donne la probabilité de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures dans l'année.

L'incertitude statistique est traitée en calculant un intervalle de confiance via la loi binomiale inverse avec une marge d'erreur de 0,2 %. Les bornes hautes et basses sont calculées en prenant la probabilité de la loi de poisson (calculée précédemment) comme la probabilité de réussite. Le nombre de tirages correspond au nombre de nuits dans l'année moins le nombre de dates sans aucun RPU entre 0 heure et 23 h 59.

Pour un établissement donné, le nombre de discontinuités nettes finalement retenu dans l'indicateur correspond au nombre de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures auquel on soustraie la valeur de la borne haute.

Discontinuités nettes = (discontinuités 24 heures-fermetures 24 heures autorisées par les ARS) + 0.5 × (discontinuités 22 heures-6 heures-fermetures nocturnes autorisées par les ARS-valeur de la borne haute).

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