ANNEXE 3

INDICATEUR D'EXHAUSTIVITÉ CALENDAIRE DE L'ACTIVITÉ RPU

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences (RPU) transmis un jour donné est inférieur à 5, alors l'activité remontée ce jour est considéré comme anormalement basse.

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences transmis un jour donné est supérieur ou égale à 5, alors l'activité remontée ce jour sera considérée ou non comme anormale selon un seuil déterminé selon les modalités définies ci-dessous.

La méthode de détermination du seuil minimum attendu de RPU dépend du nombre de RPU remonté pour un mois donné et pour un établissement donné.

Pour les mois où l'activité remontée est supérieure ou égale à 2 000, le seuil, propre à chaque établissement, et fixé pour un mois donné, est déterminé à l'aide d'une régression linéaire estimée par moindres carrés ordinaires. Cette méthode permet de mettre en évidence les points atypiques de la relation univariée permettant d'expliquer le nombre de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné via le nombre total de RPU pour ce même mois. La droite de régression associée à cette méthode est du type :

-Y = ax + b (1)

où y est le niveau d'activité minimum attendu pour le mois et l'établissement concerné, x est le nombre total de résumés de passage aux urgences pour le mois donné, a correspond au coefficient directeur (la pente) et b à la constante.

Le seuil à déterminer est du type :

-Y = ax + d (2)

où a et d sont déterminés :

-a, le coefficient directeur, a la même valeur que la régression linéaire précédemment citée (1) ;

-d, la constante, est calculée à partir des coordonnées du point le moins atypique (i. e., le plus proche de la droite de régression [1]) parmi l'ensemble des points atypiques pré-identifiés (c'est-à-dire, à l'étape ([1]). Le point le moins atypique est identifié selon l'écart entre le nombre réellement observé de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné et le nombre estimé de RPU au cours de la première étape, correspondant, en d'autres termes, aux facteurs estimés (ou résidus estimés) qui ne sont pas expliqués par la relation univariée.

Pour la période de 2019, le seuil minimal d'activité attendu un mois donné et pour un établissement donné se calcule ainsi : formule

Seuil = 0, 0274* × (nombre total de RPU pour le mois donné)-51, 4872*

Le seuil est arrondi à l'unité.

*Valeur arrondie

Le tableau ci-dessous présente, à titre informatif, le seuil minimum de RPU attendu par jour suivant différents paliers d'activité mensuelle :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=T-tVjK79d7UUZHYe-uNA716VIs0OSt5HGx1KyTrJAYE=

Pour les mois où l'activité remontée est inférieure à 2 000, le seuil est unique et donc identique à l'ensemble des établissements et des mois. Il est calculé selon les 2 étapes suivantes :

1. A l'aide d'une régression linéaire estimée par moindres carrés ordinaires : identification du point le moins atypique parmi l'ensemble des points atypiques identifiés (cf. paragraphe précédent) ;

2. Calcul de la probabilité de survenue du point le moins atypique, identifié à l'étape 1, suivant une loi de Poisson.

La méthode de régression linéaire estimée par moindres carrés ordinaires permet d'identifier les points atypiques de la relation univariée permettant d'expliquer le nombre de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné via le nombre total de RPU pour ce même mois. La droite de régression associée à cette méthode est du type :

-y = ax + b (1)

où y est le niveau d'activité minimum attendu pour le mois et l'établissement concerné, x est le nombre total de résumés de passage aux urgences pour le mois donné, a correspond au coefficient directeur (la pente) et b à la constante.

Parmi l'ensemble des points atypiques pré-identifiés ci-dessus (étape [1]), le point le moins atypique est identifié selon l'écart entre le nombre réellement observé de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné et le nombre estimé de RPU au cours de la première étape, correspondant, en d'autres termes, aux facteurs estimés (ou résidus estimés) qui ne sont pas expliqués par la relation univariée. Le seuil correspond à la probabilité de survenue du point identifié ci-dessus, suivant une loi de Poisson. En d'autres termes, cela permet de déterminer la probabilité de survenue du nombre de RPU remonté le jour de plus faible affluence pour un mois donné. Cette probabilité se calcule à partir de 2 paramètres : le nombre de RPU remonté le jour de plus faible affluence pour un mois donné (variable aléatoire) et le paramètre lambda qui correspond au nombre de RPU total remonté dans le mois rapporté au nombre de jours avec remontée RPU dans le mois. La probabilité, qui définit le seuil, est ainsi calculée à partir des coordonnées du point le moins atypique identifié à l'étape 1, c'est-à-dire le nombre de RPU remonté le jour de plus faible affluence pour le mois considéré de cet établissement et le paramètre lambda associé au mois considéré pour ce même établissement, considéré comme le moins atypique La probabilité associée à cet établissement sert de seuil.

Pour chaque jour de l'année et pour tous les établissements, la loi de Poisson permet de déterminer la probabilité associée au nombre de RPU remonté. La comparaison de cette probabilité avec la probabilité seuil calculée précédemment permet d'identifier les jours avec une activité anormalement basse : si cette probabilité est inférieure à la probabilité seuil alors l'activité du jour est considérée comme anormalement basse.

Pour 2019, la probabilité seuil est fixée à 8E-9.

INDICATEUR D'EXHAUSTIVITÉ CALENDAIRE DE L'ACTIVITÉ RPU

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences (RPU) transmis un jour donné est inférieur à 5, alors l'activité remontée ce jour est considéré comme anormalement basse.

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences transmis un jour donné est supérieur ou égale à 5, alors l'activité remontée ce jour sera considérée ou non comme anormale selon un seuil déterminé selon les modalités définies ci-dessous.

La méthode de détermination du seuil minimum attendu de RPU dépend du nombre de RPU remonté pour un mois donné et pour un établissement donné.

Pour les mois où l'activité remontée est supérieure ou égale à 2 000, le seuil, propre à chaque établissement, et fixé pour un mois donné, est déterminé à l'aide d'une régression linéaire estimée par moindres carrés ordinaires. Cette méthode permet de mettre en évidence les points atypiques de la relation univariée permettant d'expliquer le nombre de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné via le nombre total de RPU pour ce même mois.

La droite de régression associée à cette méthode est du type :

-Y = ax + b (1)

où y est le niveau d'activité minimum attendu pour le mois et l'établissement concerné, x est le nombre total de résumés de passage aux urgences pour le mois donné, a correspond au coefficient directeur (la pente) et b à la constante.

Le seuil à déterminer est du type :

-Y = ax + d (2)

où a et d sont déterminés :

-a, le coefficient directeur, a la même valeur que la régression linéaire précédemment citée (1) ;

-d, la constante, est calculée à partir des coordonnées du point le moins atypique (i. e., le plus proche de la droite de régression [1]) parmi l'ensemble des points atypiques pré-identifiés (c'est-à-dire, à l'étape ([1]). Le point le moins atypique est identifié selon l'écart entre le nombre réellement observé de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné et le nombre estimé de RPU au cours de la première étape, correspondant, en d'autres termes, aux facteurs estimés (ou résidus estimés) qui ne sont pas expliqués par la relation univariée. Pour la période de 2019, le seuil minimal d'activité attendu un mois donné et pour un établissement donné se calcule ainsi : formule Seuil = 0, 0274* × (nombre total de RPU pour le mois donné)-51, 4872* Le seuil est arrondi à l'unité.

*Valeur arrondie

Le tableau ci-dessous présente, à titre informatif, le seuil minimum de RPU attendu par jour suivant différents paliers d'activité mensuelle :

| Nombre de RPU remontés dans le mois| Seuil minimal de RPU

attendu par jour| |------------------------------------|--------------------------------------------------| | 2000 | 5 | | 3000 | 31 | | 4000 | 58 | | 5000 | 86 | | 6000 | 113 | | 7000 | 140 | | 8000 | 168 | | 9000 | 195 | | 10 000 | 223 | | 11 000 | 250 | | 12 000 | 277 | | 13 000 | 305 | | 14 000 | 332 |

Pour les mois où l'activité remontée est inférieure à 2 000, le seuil est unique et donc identique à l'ensemble des établissements et des mois. Il est calculé selon les 2 étapes suivantes :

1. A l'aide d'une régression linéaire estimée par moindres carrés ordinaires : identification du point le moins atypique parmi l'ensemble des points atypiques identifiés (cf. paragraphe précédent) ;

2. Calcul de la probabilité de survenue du point le moins atypique, identifié à l'étape 1, suivant une loi de Poisson.

La méthode de régression linéaire estimée par moindres carrés ordinaires permet d'identifier les points atypiques de la relation univariée permettant d'expliquer le nombre de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné via le nombre total de RPU pour ce même mois. La droite de régression associée à cette méthode est du type :

-y = ax + b (1)

où y est le niveau d'activité minimum attendu pour le mois et l'établissement concerné, x est le nombre total de résumés de passage aux urgences pour le mois donné, a correspond au coefficient directeur (la pente) et b à la constante.

Parmi l'ensemble des points atypiques pré-identifiés ci-dessus (étape [1]), le point le moins atypique est identifié selon l'écart entre le nombre réellement observé de RPU remontés le jour avec la plus faible affluence pour un mois donné et le nombre estimé de RPU au cours de la première étape, correspondant, en d'autres termes, aux facteurs estimés (ou résidus estimés) qui ne sont pas expliqués par la relation univariée. Le seuil correspond à la probabilité de survenue du point identifié ci-dessus, suivant une loi de Poisson. En d'autres termes, cela permet de déterminer la probabilité de survenue du nombre de RPU remonté le jour de plus faible affluence pour un mois donné. Cette probabilité se calcule à partir de 2 paramètres : le nombre de RPU remonté le jour de plus faible affluence pour un mois donné (variable aléatoire) et le paramètre lambda qui correspond au nombre de RPU total remonté dans le mois rapporté au nombre de jours avec remontée RPU dans le mois. La probabilité, qui définit le seuil, est ainsi calculée à partir des coordonnées du point le moins atypique identifié à l'étape 1, c'est-à-dire le nombre de RPU remonté le jour de plus faible affluence pour le mois considéré de cet établissement et le paramètre lambda associé au mois considéré pour ce même établissement, considéré comme le moins atypique La probabilité associée à cet établissement sert de seuil.

Pour chaque jour de l'année et pour tous les établissements, la loi de Poisson permet de déterminer la probabilité associée au nombre de RPU remonté. La comparaison de cette probabilité avec la probabilité " seuil " calculée précédemment permet d'identifier les jours avec une activité anormalement basse : si cette probabilité est inférieure à la probabilité " seuil " alors l'activité du jour est considérée comme anormalement basse.

Pour 2019, la probabilité seuil est fixée à 8E-9.

MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE

Les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire sont les suivantes :

La répartition du gain théorique par indicateur à parts égales entre les indicateurs a, b, d et e définis au II de l'article 1er du présent arrêté permet de constituer le GTE par établissement, sauf pour les établissements mettant en œuvre une autorisation de structure des urgences pédiatriques pour lesquels seuls les indicateurs a et b sont pondérés de manière identique dans la valorisation des résultats.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur a mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) de l'indicateur qui correspond à sa rémunération au titre de l'atteinte du SHQ ou de sa progression :

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité ;

-si score 2022 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE ;

-si SHQ > score 2022 > score 2021, alors :

-RIE = (score 2022-score 2021)/ (SHQ-score 2021) × GTE.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur b mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2022 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2)

-soit score 2021 le nombre de discontinuités nettes pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit score 2022 le nombre de discontinuités nettes pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit moyenne 2022 la moyenne arithmétique des résultats nationaux pour la période de janvier à décembre à 2022 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité :

-si score 2022 ≤ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE.

Sinon :

-si SHQ < score 2022 < score 2021, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :

-RIE 1 = (score 2021-score 2022/ (Score 2021-SHQ) × GTE × 50 % ;

-si moyenne 2022 > score 2022 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :

-RIE 2 = (score 2022-moyenne 2022)/ (SHQ-moyenne 2022) × GTE × 50 % ;

-RIE = RIE 1 + RIE 2.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur c mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à sa rémunération au titre de l'atteinte du SHQ ou de sa progression :

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité

-si score 2022 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE ;

-si score 2021 < score 2022 < SHQ, alors :

-RIE = (score 2022-score 2021/ SHQ-score 2021) × GTE.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur d mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2022 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2)

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit BH 2021 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit BB 2022 la borne basse de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit moyenne 2022 qui est fixé à la valeur 1 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité ;

-si score 2022 ≥ SHQ et si l'indicateur est calculable en 2022 alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE.

Sinon :

a) Calcul de la valorisation du compartiment " progression " :

-si score 2021 ou score 2022 ne sont pas calculables, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à 0 :

-sinon si BH 2021 < BB 2022 et score 2022 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :

-RIE 1 = (50 % + 50 % × (score 2022-score 2021/ SHQ-score 2021)) × GTE × 50 % ;

b) Calcul de la valorisation" écart à la moyenne " :

-si score 2022 n'est pas calculable, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne (RIE 2) est égale à 0 :

-sinon si moyenne 2022 < score 2022 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :

-RIE 2 = (50 % + 50 % × (score 2022-moyenne 2022)/ (SHQ-moyenne 2022)) × GTE × 50 % ;

-RIE = RIE 1 + RIE 2.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur e mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2022 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2)

-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit BB 2021 la borne basse de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit BH 2022 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit moyenne 2022 la moyenne arithmétique des résultats nationaux pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité ;

-si score 2022 ≤ SHQ et si l'indicateur est calculable en 2022, alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE.

Sinon :

c) Calcul de la valorisation du compartiment " progression " :

-si score 2021 ou score 2022 ne sont pas calculables ou alors si l'évolution 2021/2022 est supérieur ou égal à 50 %, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à 0 :

-sinon si SHQ < score 2022 et BH 2022 < BB 2021, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :

-RIE 1 = (50 % + 50 % × (score 2021-score 2022/ Score 2021-SHQ)) × GTE × 50 % ;

d) Calcul de la valorisation " écart à la moyenne " :

-si score 2022 n'est pas calculable, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne (RIE 2) est égale à 0 :

-sinon si moyenne 2022 > score 2022 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :

-RIE 2 = (50 % + 50 % × (score 2022-moyenne 2022)/ (SHQ-moyenne 2022)) × GTE × 50 % ;

-RIE = RIE 1 + RIE 2.

-le montant à verser à l'établissement (rémunération) est ensuite déterminé ainsi :

Rémunération = RIE + complément sur les financements non alloués.

| Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont déterminés ainsi :

Financement non-alloué = sommes des GTE-sommes des RIE.

Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont répartis entre les établissements qui bénéficient d'une dotation complémentaire et au prorata des RIE des établissements pour ce critère.| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Pour un établissement donné, la somme des rémunérations pour chaque indicateur détermine le montant de la dotation complémentaire.