Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Trajectoire de réduction des inégalités d'allocation de ressources
Résumé L'article fixe une période de 5 ans pour équilibrer les ressources entre les régions, renouvelable ensuite.
I. - La trajectoire de réduction des inégalités d'allocation de ressources issues de la dotation populationnelle entre les régions est fixée pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté. Passé ce délai et au plus tard le 1er mars de l'année suivante, une nouvelle trajectoire est déterminée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
II. - Chaque année pendant cette période le montant de dotation populationnelle alloué à chaque région tient compte de cette trajectoire.
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