Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 2 > >
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JORF n°0122 du 29 mai 2015
ARRÊTÉ du 21 mai 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-15 et L. 427-8 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 8 janvier 2015 ;
Vu la consultation du public,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 8 > >
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Article 5
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2015
Ségolène Royal