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ARRÊTÉ du 21 mai 2015

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles modifiées pour la chasse en France

Résumé. Un arrêté de 2015 interdit certaines pratiques de chasse, comme l'utilisation de caméras ou de gaz dangereux, mais autorise les chevrotines en Corse et les télémètres dans les lunettes de visée.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) à L. 424-15 (Règles de sécurité pour la chasse) et L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 8 janvier 2015 ;

Vu la consultation du public,

Arrête :

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Interdiction des appareils de capture et des gaz explosifs/toxiques

Résumé. L'arrêté interdit désormais l'utilisation d'appareils de capture photo/vidéo sur les armes et l'injection de gaz explosifs ou toxiques dans les terriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'utilisation des chevrotines pour la chasse au sanglier en Corse

Résumé. La chasse au sanglier en Corse peut maintenant utiliser des chevrotines pour trois campagnes de suite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée

Résumé. Les télémètres intégrés dans les lunettes de visée sont désormais autorisés, à condition qu'ils ne corrigent pas automatiquement la visée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction de chiens dangereux pour la chasse

Résumé. L'arrêté interdit désormais l'utilisation de chiens molossoïdes et classés comme dangereux pour la chasse, en plus des lévriers croisés, et précise les restrictions par département.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2015

Ségolène Royal

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 21 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5