Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des appareils de capture et des gaz explosifs/toxiques
Résumé. L'arrêté interdit désormais l'utilisation d'appareils de capture photo/vidéo sur les armes et l'injection de gaz explosifs ou toxiques dans les terriers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986Art. 2 : Interdictions lors de la chasse
→ Version 3 : Extension des interdictions pour la chasse
→ Version 3 : Extension des interdictions pour la chasse
- Arrêté du 1 août 1986Art. 2