ARRÊTÉ du 21 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 2

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Interdiction des appareils de capture et des gaz explosifs/toxiques

Résumé. L'arrêté interdit désormais l'utilisation d'appareils de capture photo/vidéo sur les armes et l'injection de gaz explosifs ou toxiques dans les terriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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