Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. ACTE CONSTITUTIF., Art. Annexe art. 1, Art. Annexe art. 2, Art. Annexe art. 3, Art. Annexe art. 4, Art. Annexe art. 5

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Suppression d'un service commun pour l'information des allocataires

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2014 supprime un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 1995Art. 1Arrêté du 2 janvier 1995Art. 2Arrêté du 2 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 2 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. ACTE CONSTITUTIF., Art. Annexe art. 1, Art. Annexe art. 2, Art. Annexe art. 3, Art. Annexe art. 4, Art. Annexe art. 5

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