Abrogé6 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
Créé le 13 janvier 1995
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 1995
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014
Abrogé parArrêté du 21 mai 2014art. 1
En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au jeudi 5 juin 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.