Arrêté du 2 janvier 1995

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2014

Créé le 13 janvier 1995 · Abrogé le 6 juin 2014

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance