Abrogé par Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
Créé le 13 janvier 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 1995
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
Créé le 13 janvier 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014
Abrogé parArrêté du 21 mai 2014art. 1
En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au jeudi 5 juin 2014
Source : Légifrance