Arrêté du 2 janvier 1995

Article 3

Abrogé6 juin 2014

Créé le 13 janvier 1995

Sont membres de droit du comité de gestion, chargé de la définition des orientations concernant le service commun, le directeur et l'agent comptable de la caisse d'allocations familiales chargés de gérer le service commun. Le directeur de ladite caisse est également membre de droit du comité de rédaction chargé d'arrêter la politique éditoriale de la revue et de valider son contenu rédactionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014

Abrogé parArrêté du 21 mai 2014art. 1

En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au jeudi 5 juin 2014

Sont membres de droit du comité de gestion, chargé de la définition des orientations concernant le service commun, le directeur et l'agent comptable de la caisse d'allocations familiales chargés de gérer le service commun. Le directeur de ladite caisse est également membre de droit du comité de rédaction chargé d'arrêter la politique éditoriale de la revue et de valider son contenu rédactionnel.