Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mai 2014

portant abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un service d'information des caisses d'allocations familiales

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 supprime un service d'information pour les bénéficiaires des allocations familiales et confie sa mise en œuvre au directeur de la sécurité sociale.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-2-1 (Délégation de missions dans la sécurité sociale),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un service commun pour l'information des allocataires

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2014 supprime un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 1995Art. 1Arrêté du 2 janvier 1995Art. 2Arrêté du 2 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 2 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. ACTE CONSTITUTIF., Art. Annexe art. 1, Art. Annexe art. 2, Art. Annexe art. 3, Art. Annexe art. 4, Art. Annexe art. 5

En vigueur depuis le 6 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2