Arrêté du 2 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Ce service est géré par la caisse d'allocations familiales de Nancy. Il est chargé de la conception, de la rédaction et de la diffusion d'une revue à vocation nationale.

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Abrogé6 juin 2014

Créé le 13 janvier 1995 · Abrogé le 6 juin 2014

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance