Arrêté du 2 janvier 1995

Article 2

Abrogé6 juin 2014

Créé le 13 janvier 1995

Ce service est géré par la caisse d'allocations familiales de Nancy. Il est chargé de la conception, de la rédaction et de la diffusion d'une revue à vocation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014

Abrogé parArrêté du 21 mai 2014art. 1

En vigueur du vendredi 13 janvier 1995 au jeudi 5 juin 2014

Ce service est géré par la caisse d'allocations familiales de Nancy. Il est chargé de la conception, de la rédaction et de la diffusion d'une revue à vocation nationale.