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Arrêté du 21 mai 2010

portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique

Abrogé5 février 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-7 (Protection contre les rayonnements ionisants) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4452-17 (Contrôles des rayonnements optiques artificiels) ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 2 novembre 2009,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (Modalités d'évaluation des risques de rayonnements optiques) et R. 4452-13 (Réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels) du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 (Application des règles aux activités nucléaires) et R. 1333-95 (Gestion des sites pollués par des substances radioactives) du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les contrôles de radioprotection

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui définissait les modalités des contrôles techniques des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1Arrêté du 26 octobre 2005Art. 2 : Contrôles de radioprotection dans les établissementsArrêté du 26 octobre 2005Art. 3
- Arrêté du 26 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 15 août 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 juillet 2021

Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 octobre 2020 (NOR : MTRT2001758A) dans sa rédaction issue de l’article 5 de l’arrêté du 21 novembre 2021 (NOR : MTRT2130063A), le présent arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.

Fait à Paris, le 21 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 4 février 2023

Arrêté du 21 mai 2010

En vigueur du lundi 16 août 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 21 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes