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Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-7 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4452-17 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 2 novembre 2009,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
Créé le 16 août 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
1 version
11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
Créé le 16 août 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 juillet 2021Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 octobre 2020 (NOR : MTRT2001758A) dans sa rédaction issue de l’article 5 de l’arrêté du 21 novembre 2021 (NOR : MTRT2130063A), le présent arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Abrogé depuis le dimanche 5 février 2023
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2022art. 8
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 4 février 2023
En vigueur du lundi 16 août 2010 au vendredi 31 décembre 2021