Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet arrêté efface deux articles d'un ancien texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 mai 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mai 2010Art. 1, Art. 3