Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les contrôles de radioprotection
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3