Arrêté du 21 mai 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

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Suppression d'un arrêté sur les contrôles de radioprotection

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui définissait les modalités des contrôles techniques des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1Arrêté du 26 octobre 2005Art. 2 : Contrôles de radioprotection dans les établissementsArrêté du 26 octobre 2005Art. 3
- Arrêté du 26 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

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