Arrêté du 31 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les épreuves sont organisées par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Un jury, composé conformément à l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles (Composition des jurys pour les diplômes de travail social), se prononce et établit la liste des candidats ayant validé l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 6 (Test d'aptitude pour assistants de service social) ou le stage d'adaptation prévu à l'article 7 (Stage d'adaptation pour assistants de service social). Cette liste est transmise au ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 13 avril 2009 · Dernière version le 1 septembre 2024

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Organisation des épreuves pour le diplôme d'assistant de service social

Résumé. Les épreuves pour devenir assistant de service social sont organisées par les directions régionales et évaluées par un jury qui établit une liste des candidats ayant réussi.

Les épreuves sont organisées par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Un jury, composé conformément à l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles (Composition des jurys pour les diplômes de travail social), se prononce et établit la liste des candidats ayant validé l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 6 (Test d'aptitude pour assistants de service social) ou le stage d'adaptation prévu à l'article 7 (Stage d'adaptation pour assistants de service social). Cette liste est transmise au ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur du lundi 13 avril 2009 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance