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Arrêté du 21 juin 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre X : Exécution
- Arrêté du 20 avril 2012
Sct. Chapitre X : Exécution

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 25 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 26 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 27 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 32 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 33 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 49 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 50 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 59 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II

Effets de cet article

cite

 article 8 du règlement (CE) n° 1069/2009 article L. 226-2 du code rural article L. 255-5 du code rural e de l'article 13 du règlement (CE) n° 1069/2009 règlement (CE) n° 1069/2009 règlement (CE) n° 1774/2002 Code ruralart. L255-1 Code ruralart. L255-2 Code ruralart. L255-9 Code de l'environnementart. R*211-26 Code de l'environnementart. R541-8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 59, Art. 60

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Sct. Chapitre X : Exécution

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II