Arrêté du 21 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 59, Art. 60

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Sct. Chapitre X : Exécution

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II

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Modification des règles de compostage

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le compostage des déchets et des matières végétales, en précisant les conditions d'admission, de traitement et d'épandage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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