Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de compostage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de gestion des sous-produits animauxArrêté du 20 avril 2012Art. 60 : Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 59, Art. 60
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre X : Exécution
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de prescriptions pour le compostage de sous-produits animauxArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Définitions relatives au compostage et à la gestion des odeurs
→ Version 2 : Modification et ajout de définitions dans l'arrêtéArrêté du 20 avril 2012Art. 25 : Règles d'admission des déchets dans un centre de compostage
→ Version 2 : Restrictions accrues sur les déchets admis en compostage
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II