Arrêté du 20 avril 2012

Article 32

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Article 32

Matière intermédiaire.
Pour chaque matière intermédiaire telle que définie à l'article 2 (Définitions relatives au compostage et à la gestion des odeurs), l'exploitant doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans les normes d'application rendue obligatoire propres aux types de matières traitées sur l'installation en ce qui concerne les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés Il tient les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-13 (Règles d'autorisation pour les engrais et supports de culture) du code rural et de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des matières intermédiaires

Résumé. Les exploitants doivent vérifier que les matières intermédiaires respectent certaines normes de qualité et garder des preuves de conformité pour les contrôles.

Matière intermédiaire.
Pour chaque matière intermédiaire telle que définie à l'article 2 (Définitions relatives au compostage et à la gestion des odeurs), l'exploitant doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans les normes d'application rendue obligatoire propres aux types de matières traitées sur l'installation en ce qui concerne les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés Il tient les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-13 (Règles d'autorisation pour les engrais et supports de culture) du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 21 juin 2018art. 1 : Modification des règles de compostage

En résumé. Les critères de conformité des matières intermédiaires ont été simplifiés et modernisés, en remplaçant les références à une norme spécifique par des normes d'application obligatoires adaptées aux types de matières traitées.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance