En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018
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Contrôle des matières intermédiaires
Matière intermédiaire.
Pour chaque matière intermédiaire telle que définie à l'article 2 (Définitions relatives au compostage et à la gestion des odeurs), l'exploitant doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans les normes d'application rendue obligatoire propres aux types de matières traitées sur l'installation en ce qui concerne les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés Il tient les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 (Définition des produits pour l'amélioration des sols et végétaux) à L. 255-13 (Règles d'autorisation pour les engrais et supports de culture) du code rural et de la pêche maritime.