Arrêté du 20 avril 2012

Article 25

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Article 25

Nature des matières entrantes.
Sont admissibles dans un centre de compostage pour la production de compost les seuls déchets et matières présentant un intérêt pour les sols ou la nutrition des plantes ou pour le bon déroulement du processus de compostage.

L'admission des déchets suivants sur le site de l'installation est interdite :

-déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets) susvisé ;
-sous-produits animaux de catégorie 1 tels que définis à l'article 8 (Surveillance des installations pour la sécurité) du règlement (CE) n° 1069/2009 ;

  • bois termités ;
  • déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.

L'admission des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement par désinfection, est interdite dans les installations de compostage.

Toute admission envisagée par l'exploitant de matières à composter d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans le dossier d'enregistrement est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Certains déchets, susceptibles d'évoluer en anaérobie et de générer des nuisances odorantes doivent, dès que possible, le cas échéant après fragmentation, être mélangés avec des produits présentant des caractéristiques complémentaires (structurant, carboné, sec), dont l'installation doit disposer en quantité suffisante.
Toute admission envisagée par l'exploitant de déchets ou de matières d'une nature différente de celle mentionnée dans le dossier Installation classée, susceptible d'entraîner un changement notable des éléments de ce dossier, est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quels déchets peuvent être compostés ?

Résumé. Seuls certains déchets peuvent être compostés, comme ceux qui améliorent les sols ou aident à faire du compost.

Nature des matières entrantes.
Sont admissibles dans un centre de compostage pour la production de compost les seuls déchets et matières présentant un intérêt pour les sols ou la nutrition des plantes ou pour le bon déroulement du processus de compostage.

L'admission des déchets suivants sur le site de l'installation est interdite :

-déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets) susvisé ;
-sous-produits animaux de catégorie 1 tels que définis à l'article 8 (Surveillance des installations pour la sécurité) du règlement (CE) n° 1069/2009 ;

  • bois termités ;
  • déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.

L'admission des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement par désinfection, est interdite dans les installations de compostage.

Toute admission envisagée par l'exploitant de matières à composter d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans le dossier d'enregistrement est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Certains déchets, susceptibles d'évoluer en anaérobie et de générer des nuisances odorantes doivent, dès que possible, le cas échéant après fragmentation, être mélangés avec des produits présentant des caractéristiques complémentaires (structurant, carboné, sec), dont l'installation doit disposer en quantité suffisante.
Toute admission envisagée par l'exploitant de déchets ou de matières d'une nature différente de celle mentionnée dans le dossier Installation classée, susceptible d'entraîner un changement notable des éléments de ce dossier, est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 21 juin 2018art. 1 : Modification des règles de compostage

En résumé. La liste des déchets interdits dans les centres de compostage a été précisée et élargie, notamment en ajoutant l'interdiction des bois termités et des déchets d'activité de soins à risques infectieux.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance