Arrêté du 21 juin 2018

Article 2

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Article 2

Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2018

Source : Légifrance