Arrêté du 27 juillet 2026

Article 10

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Article 10

A compter du 31 décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention activités aquatiques et de la natation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er septembre 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Suppression de la formation d'éducateur sportif en natation

Résumé. La formation pour devenir éducateur sportif en natation est supprimée à partir de fin 2026 et le diplôme correspondant sera abrogé en 2028.

A compter du 31 décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention activités aquatiques et de la natation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er septembre 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. 1 : Création d'un brevet pour éducateurs sportifs aquatiquesArrêté du 21 juin 2016Art. 2 : Titre professionnel de maître-nageur-sauveteurArrêté du 21 juin 2016Art. 3 : Diplôme pour enseigner la natation
→ Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance