ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2014 supprime les règles sur le comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 juillet 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juillet 1999Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance