Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4
Créé le 14 août 1999 · Abrogé le 3 août 2014
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Arrêté du 28 juillet 1999
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4
Créé le 14 août 1999 · Abrogé le 3 août 2014
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 4
En vigueur du samedi 14 août 1999 au samedi 2 août 2014
Source : Légifrance