Arrêté du 28 juillet 1999

Article 3

Abrogé3 août 2014

Créé le 14 août 1999

Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 4

En vigueur du samedi 14 août 1999 au samedi 2 août 2014

Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.