Arrêté du 28 juillet 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2014

Créé le 14 août 1999 · Abrogé le 3 août 2014

Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 1999 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance