Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4
Créé le 14 août 1999
Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.
L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.