Article 3
Abrogé depuis le 2014-08-03 par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4
Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.
L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.
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