Arrêté du 21 juillet 2011

Article 4

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Article 4

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Diplômes pour équivalence dans la marine nationale

Résumé. L'article liste les diplômes nécessaires pour obtenir une équivalence dans la marine nationale.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.

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