Créé le 26 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.
Arrêté du 21 juillet 2011
Article 4
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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.