Arrêté du 21 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes pour équivalence dans la gendarmerie

Résumé. L'article précise où trouver la liste des diplômes qui permettent d'obtenir une équivalence pour travailler dans la gendarmerie.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance