Créé le 26 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.
Arrêté du 21 juillet 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.