Créé le 26 août 2011
La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.
Arrêté du 21 juillet 2011
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011
La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.