Arrêté du 21 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II.
B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Équivalences pour les personnels de la mer et des douanes

Résumé. L'article liste les diplômes permettant d'obtenir des équivalences pour les personnels de la mer et des douanes.

A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II.
B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance