En vigueur depuis le 26 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats de capacité professionnelle fluviaux pour équivalence
Résumé. L'article liste les certificats de capacité professionnelle fluviaux qui permettent d'obtenir une équivalence.
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.