Arrêté du 21 juillet 2011

Article 6

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Article 6

La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Certificats de capacité professionnelle fluviaux pour équivalence

Résumé. L'article liste les certificats de capacité professionnelle fluviaux qui permettent d'obtenir une équivalence.

La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.

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