Créé le 26 août 2011
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
Arrêté du 21 juillet 2011
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.