Arrêté du 21 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de publication des marchés publics antérieurs à janvier 2008

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2011 supprime les règles sur la publication des marchés publics conclus avant le 1er janvier 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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