Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2006 (Ab)
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011
I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.