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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2011

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011

I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance