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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 1

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ;
― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ;
― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
― 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ;
― 4 845 000 € HT et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2011

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ;
― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ;
― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
― 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ;
― 4 845 000 € HT et plus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 4 août 2011

Modifié parArrêté du 30 décembre 2009art. 2

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance