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Code des marchés publics

Article 175

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Article 175

Les dispositions du titre VI de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'

article 134

(

Application du code aux marchés publics et accords-cadres

)

Art. 134

Application du code aux marchés publics et accords-cadres

Les règles de ce code s'appliquent aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices, comme l'État et ses établissements publics, lorsqu'ils exploitent des réseaux spécifiques ou des activités de défense/sécurité.

, sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre VI aux marchés publics par les entités adjudicatrices

Résumé. Le titre VI s'applique aux contrats publics des entités adjudicatrices, en remplaçant le mot "entité adjudicatrice" par "pouvoir adjudicateur".

Les dispositions du titre VI de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134 (Application du code aux marchés publics et accords-cadres), sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 134

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance