Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2007
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.