JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 2

Article 2

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.


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Version 1

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :

― objet et date du marché,

― nom de l'attributaire et code postal.