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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 2

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.

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Abrogé5 août 2011

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance