JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 2

Article 2

La liste mentionnée à l'article 1er comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :
1° L'objet et la date du marché ;
2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.


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Version 1

La liste mentionnée à l'article 1er comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :

1° L'objet et la date du marché ;

2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.