En vigueur depuis le 5 août 2011
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Informations obligatoires dans les listes de marchés publics
La liste mentionnée à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics) comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :
1° L'objet et la date du marché ;
2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.