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Abrogation de la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby
Arrêté du 21 janvier 2026 (Ab)
Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby
Arrêté du 21 janvier 2026 · art. 1 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les statuts de la Ligue nationale de rugby
Arrêté du 21 janvier 2026 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté confirmant les statuts de la Ligue Nationale de rugby
Arrêté du 21 janvier 2026 · art. 3 (Ab)