Arrêté du 25 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby

Résumé. L'arrêté abroge les articles confirmant la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby.

A abrogé les dispositions suivantes :

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