Abrogé5 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 2
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté confirmant les statuts de la Ligue Nationale de rugby
Résumé. Un arrêté confirme la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby avec le code du sport et annonce sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.