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Arrêté du 21 janvier 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté confirmant les statuts de la Ligue Nationale de rugby

Résumé. Un arrêté confirme la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby avec le code du sport et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance