Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 2
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026
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Validation des statuts de la Ligue Nationale de rugby
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue Nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).