JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I

er

des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.