Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 2
Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026
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Annulation d'un arrêté sur les statuts de la Ligue nationale de rugby
L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.