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Arrêté du 21 janvier 2026

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Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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Abrogé5 octobre 2026

Créé le 1 février 2026 · Abrogé le 5 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les statuts de la Ligue nationale de rugby

Résumé. Un arrêté de 2024 sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est annulé par un nouvel arrêté en 2026.

L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2026 au dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance