Article 2
L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I
er
des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.