JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté confirme la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby avec le code du sport et annonce sa publication officielle.
Un arrêté de 2024 sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est annulé par un nouvel arrêté en 2026.
Les statuts de la Ligue Nationale de rugby sont validés comme conformes aux règles du code du sport.
Un arrêté valide les statuts de la Ligue Nationale de rugby conformes au code du sport et annule un précédent arrêté.