Arrêté du 21 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents, notamment en ajustant les conditions d'avance et de remboursement des frais d'hébergement et en précisant les modalités pour l'utilisation du véhicule personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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